Rédaction et négociation de contrats audiovisuels liés au développement, à la production et à l’exploitation des œuvres audiovisuelles et cinématographiques :
- Contrats conclus avec les auteurs (commande, option, cession de droits d’auteur sur des bibles, scénarios, réalisations, etc.) et les artistes-interprètes
- Contrats relatifs à la musique du film/du programme
- Contrats de coproduction française et internationale
- Contrats de développement avec les chaines de télévision
- Mandats de distribution
Droit à l’image, droit à la vie privée et liberté d’expression
- Analyse du contenu des œuvres au regard des problématiques liées à la violation des droits de la personnalité, vie privée, diffamation, contrefaçon
- Contentieux dans les matières relevant du droit de l’information : vie privée, droit à l’image, infractions à la loi de 1881 (diffamation, injure, droits de réponse)
Procédures administratives en vue de l’obtention de cartes de presse ou de visas d’exploitation
Exemples d’interventions en droit des médias
Litige pour l'obtention de cartes de journalistes professionnels
Le cabinet a gagné un recours administratif et obtenu la carte de journaliste professionnel pour des rédacteurs d’émissions dites "d’information divertissante".
- CCIJP, 07.07.2014, Dossier n° 81964
Litige lié au droit à l'image
Le cabinet a défendu avec succès une société de production dans un litige mettant en jeu le droit à l’image d’un accusé lors d’un reportage consacré à son procès pénal.
- CA Rennes, 04.03.2014, Société de production c/ Monsieur B.
Défense d'une animatrice de chaine télévisé
Le cabinet a défendu avec succès une animatrice de premier plan poursuivie pour la diffusion d’informations annonçant son départ vers une chaine concurrente.
- TGI Paris, 19.09.2013, Journaliste c/ CANAL +.
Emission à caractère polémique
Le cabinet a obtenu gain de cause pour un présentateur d’une émission à caractère polémique dans une action en responsabilité intentée par un des invités du plateau.
- CA Paris, 02.06.2005, Société de production c/ Monsieur B.
Article diffamatoire sur un chroniqueur télé
Le cabinet a obtenu la condamnation d’un magazine people pour préjudice causé à un chroniqueur télé par la publication d’un article diffamatoire à son égard.
- CA Paris, 06.11.2003, Auteur c/ HACHETTE
Avocat(s):
