Relations collectives de travail
- Négociation des accords collectifs
- Mise en place des institutions représentatives du personnel
- Assistance dans les relations avec les représentants du personnel
- Conseil face à des problématiques diverses (protection des données personnelles, santé et sécurité des travailleurs, égalité hommes-femmes, etc.)
Relations individuelles de travail
- Elaboration de contrat de travail et de statuts particuliers (dirigeants, auteurs, journalistes, intermittents du spectacle) ;
- Rédaction de clauses spécifiques relatives à la cession des droits ou à la rémunération des auteurs ;
- Assistance lors de ruptures conventionnelles du contrat de travail
- Représentation devant les juridictions civiles et prud’homales : procédures de licenciement, demandes de requalification de contrat
Exemples d’interventions en droit social :
Mission de conseil pour un diffuseur
Le Cabinet accompagne une chaîne de télévision dans l’uniformisation des règles concernant la création salariée et la mise en place du projet de la dématérialisation des contrats de travail.
- Mission de conseil pour A. France
Intermittents : requalification des contrats
Le Cabinet a obtenu la requalification des contrats d’intermittent, ainsi qu'une indemnité de licenciement pour un rédacteur exerçant au sein d’une société de production.
- CPH Boulogne-Billancourt, 18.12.2014, Monsieur D. c/ Société de production
Annulation d'un redressement opéré par l'URSSAF
Le Cabinet a obtenu l’annulation du redressement opéré par l’URSAF à l’encontre d’une société de distribution cinématographique auprès du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale qui a retenu l’argumentation du cabinet selon laquelle les sommes versées aux intervenants étaient soumises au régime dérogatoire des droits voisins de l’artiste interprète et ne pouvaient donc pas être qualifiées en salaires.
- TASS, 02.10.2013, Société de production c/ URSSAF
Avocat(s):
